Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.chezlilou.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

DÉFINITIONS
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. EDITION DU SITE
Le présent site, accessible à l’URL www.chezlilou.net  (le « Site »), est édité par :

Propriétaire :
David MISTRETTA
16 A route de Saverne 67700 Maennolsheim
SASU immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le numéro 948991047 ayant pour numéro de TVA : FR67948991047.

Responsable de la publication :
David MISTRETTA
03.67.38.02.47
Email : https://domains.google.com/contactregistrant?domain=chezlilou.net

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster :
David MISTRETTA
Email : https://domains.google.com/contactregistrant?domain=chezlilou.net

Hébergeur :
Google LLC
Address: 1600 Amphitheatre Parkway
City:  Mountain View
PostalCode:  94043
To report abuse and illegal activity: https://www.google.com/contact/
For legal requests: http://support.google.com/legal
Phone +1-650-253-0000

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Le site https://www.chezlilou.net / constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

Personne ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.chezlilou.net , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment mais l’utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2.1 DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site chezlilou.net   a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Les informations fournies sur le site chezlilou.net  sont aussi précises que possible. Toutefois, le responsable du contenu ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site chezlilou.net  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site chezlilou.net  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2.2 LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site chezlilou.net utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le site chezlilou.net  et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

2.3 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Le site chezlilou.net  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

2.4 LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Le site chezlilou.net  agit en tant qu’éditeur du site. Il est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

Le site chezlilou.net  ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet chezlilou.net , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le site chezlilou.net  ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une opportunité) consécutifs à l’utilisation du site.